Conditions Générales de Vente
Eugénie POIROT – Accompagnement périnatal, transgénérationnel & soins bien-être
En vigueur au 26 juin 2026
1. Objet et dispositions générales
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services, prise de rendez-vous ou engagement dans un accompagnement. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations proposées par Eugénie POIROT.
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une réservation, prise de rendez-vous ou engagement dans un accompagnement.
Eugénie POIROT se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Eugénie POIROT propose des entretiens et suivis d’accompagnement périnatal, des séances de thérapie transgénérationnelle et des soins bien-être physique (soin Slow Rebozo) à votre domicile, en visio ou dans son cabinet.
2. Responsabilité
Les entretiens d’accompagnement et prestations de soins bien-être proposés par Eugénie POIROT ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.
Les conseils et recommandations donnés ne remplacent en aucun cas un avis médical. C’est pourquoi l’accompagnement n’est possible qu’en complément d’un suivi médical de grossesse.
Eugénie POIROT ne donne jamais de diagnostic, ne demande jamais l’arrêt d’un traitement médical, n’effectue pas d’actes médicaux, ni de surveillance de la grossesse, de préparation à l’accouchement, de surveillance de l’accouchement, de soins postnataux concernant la mère ou son enfant.
Eugénie POIROT ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client et demande expressément à son client de se référer à son médecin en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaires.
Eugénie POIROT se dégage de toute responsabilité concernant l’issue de l’accouchement et décline toute responsabilité quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
3. Droits de réserve
En cas de retard de votre part, Eugénie POIROT se réserve le droit d’écourter la prestation d’autant de temps de retard, voire de l’annuler en cas de retard trop important. Dans ce second cas, vous aurez la possibilité de reprendre rendez-vous avec des frais supplémentaires de 20 %.
Eugénie POIROT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation ou d’une prestation, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement.
Eugénie POIROT se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre entretien ou une autre prestation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement, ou un client ayant déjà demandé le remboursement d’une précédente consultation.
Eugénie POIROT se réserve également le droit de refuser une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences, ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation (courtoisie, politesse, respect). Tout comportement déplacé pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
4. Conditions, modifications, annulations et retards de rendez-vous
Les prises de rendez-vous se font par téléphone, par e-mail ou sur calendly. Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant Eugénie POIROT au moins 24 heures à l’avance par téléphone, avec retour écrit de sa part.
En cas d’annulation de votre part moins de 24 heures avant le rendez-vous, la consultation suivante sera majorée de 20 %.
En cas d’annulation pour motif médical dûment justifié (certificat médical à l’appui), le rendez-vous sera reporté ultérieurement, sans frais supplémentaires.
En cas d’annulation sans prévenir, la prestation sera due dans son intégralité.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Eugénie POIROT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Elle s’engage toutefois à facturer les entretiens et prestations aux tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
6. Déplacements à domicile
Les tarifs présentés incluent les déplacements jusqu’à votre domicile dans un rayon correspondant à La Roche-sur-Yon (85). Pour tout déplacement au-delà, des frais kilométriques supplémentaires de 0,80 € / km seront appliqués. Le montant exact des frais de déplacement peut être communiqué sur demande par téléphone, en précisant votre adresse exacte.
7. Règlement
Le règlement des prestations s’effectue par espèces ou par virement bancaire.
8. Retard de paiement
Conformément à l’article L. 441-6, alinéa 12, du Code de commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel au jour de la consultation, une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal sera appliquée. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement (article D. 441-5 du Code de commerce).
9. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, une majoration de 20 % du montant de la prestation sera demandée pour pouvoir l’utiliser, dans la limite de 6 mois supplémentaires. Les cartes cadeaux ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.
10. Propriété intellectuelle, droits d’auteur et crédits
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Tous les textes, photos, infographies, vidéos, fichiers audio, pages ainsi que le logo sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive d’Eugénie POIROT et ne sont pas libres de droits. Toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, du contenu du site www.eugeniepoirot.com et des pages associées, ainsi que des supports transmis dans le cadre de l’accompagnement, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Eugénie POIROT, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou professionnelles est strictement interdite. L’utilisation et le partage des photos sont interdits sans accord préalable.
Pour les consultations à distance, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance par quelque moyen que ce soit (audio, vidéo, photo), ni à la diffuser à des fins commerciales ou non commerciales, sous peine de poursuites judiciaires.
11. Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact du site.
Les informations communiquées lors de la réservation d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de ladite réservation (prise de rendez-vous, facturation, échanges par e-mail). Pour les prestations payantes, vos données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions sont sécurisées. Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ni revendues, et sont conservées de manière confidentielle.
12. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige entre Eugénie POIROT et un client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client (consommateur) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Eugénie POIROT.
Le médiateur retenu est :
Société Médiation Professionnelle
2 Rue Marc Sangnier – 33130 Bègles
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.