Objet et dispositions générales

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services, prise de rendez-vous ou engagement dans un accompagnement. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Eugénie POIROT. Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une réservation, prise de rendez-vous, engagement dans un accompagnement. Eugénie POIROT se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Eugénie POIROT propose des entretiens et suivis d’accompagnement périnatal et des soins bien-être physique (massage et soin Rebozo) à votre domicile ou dans son cabinet.

Responsabilité

Les entretiens d’accompagnement et prestations de soins bien-être, proposés par Eugénie POIROT ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés ne remplacent en aucun cas un avis médical, c’est pourquoi mon accompagnement n’est possible qu’en complément d’un suivi médical de grossesse. Eugénie POIROT ne donne jamais de diagnostic, ne demande jamais l’arrêt d’un traitement médical, n’effectue pas d’actes médicaux, ni de surveillance de la grossesse, de préparation à l’accouchement, de surveillance de l’accouchement, de soins postnataux concernant la mère ou son enfant. Eugénie POIROT ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client et demande expressément à son client de se référer à son médecin en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaires. Eugénie POIROT se dégage de toute responsabilité concernant l’issue de l’accouchement. Eugénie POIROT décline toute responsabilité quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

Droits de réserve

En cas de retard de votre part, Eugénie POIROT se réserve le droit d’écourter d’autant de temps de retard la prestation, voire de l’annuler en cas de retard trop important. Dans ce deuxième cas vous aurez la possibilité de reprendre rendez-vous avec des frais de 20% supplémentaires. Eugénie POIROT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation ou d’une prestation, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. Eugénie POIROT se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre entretien ou une autre prestation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation. Eugénie POIROT se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire).

Conditions, modifications, annulations, retards de rendez-vous

Les prises de rendez-vous se font uniquement par Calendly, téléphone ou mail. Messenger et Instagram ne sont pas des outils que j’utilise à cet effet. Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en me prévenant au moins 24h à l’avance par téléphone, avec retour écrit de ma part. Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 24 heures avant le rendez-vous, la consultation suivante sera majorée de 20%. En cas de justification d’annulation pour motif médical (certificat médical à l’appui), le rendez-vous sera reporté ultérieurement, sans frais supplémentaire. En cas d’annulation sans prévenir la prestation sera due.

Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Eugénie POIROT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les entretiens et prestations aux tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

Déplacements à domicile

Les tarifs présentés incluent mes déplacements jusqu’à votre domicile dans un périmètre de 40km autour de La Roche-sur-Yon  (85). Pour les déplacements au-delà, prévoir des frais supplémentaires de déplacements de 0€80cts /km pour l’aller et le retour. Je m’engage à vous fournir le montant exact des frais de déplacements supplémentaires sur demande par téléphone avec votre adresse exacte.

Règlements

Espèces, chèque, virement bancaire et Paypal. Possibilité de règlements en C.E.S.U. (Chèque Emploi Service Universel) pour les accompagnements, dans le cadre du service à la personne à domicile, qui vous permet une réduction d’impôt ou un crédit d’impôt si vous n’êtes pas imposable. Je peux vous accompagner dans ces démarches administratives. Envoi des tarifs CESU sur demande. Les entretiens à la carte et soins bien-être sont à régler le jour du rendez-vous. Le paiement des formules accompagnement se font en 2 ou 3 fois à votre convenance, le premier règlement correspondra à environ 50% du montant total et le solde doit être payé avant 36 SA. Chaque grossesse étant imprévisible, vous avez la possibilité d’interrompre ou de maintenir l’accompagnement que nous aurons démarré ensemble. Si toutefois, vous décidez de l’interrompre, le remboursement de la prestation d’accompagnement se fera, selon les modalités du contrat que nous aurons signé ensemble. Le paiement pour la présence à l’accouchement se fait en 1 ou 2 fois.

Retard de paiement

Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des consultations au jour de la consultation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).

Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables 6 mois, passé ce délai une majoration de 20% supplémentaire du montant de la prestation vous sera demandée, pour pouvoir l’utiliser, dans la limite de 6 mois depuis la date de validité. Les cartes cadeaux ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

Présence accouchement

Ma présence à votre accouchement n’est possible qu’avec l’accord de l’équipe médicale de la maternité où vous accoucher ou la présence de la sage-femme lors d’un accouchement à domicile. • Si le milieu de naissance ou les mesures sanitaires ne permettent pas ma présence physique à vos côtés, mon soutien sera adapté à distance. • En cas de césarienne planifiée, de naissance prématurée, ou de nécessité de donner naissance dans un autre lieu que celui spécifié au contrat, le soutien sera ajusté en conséquence selon vos besoins. • Lors de votre accouchement je ne me rends pas chez vous sans qu’un professionnel médical ne soit présent, et je n’évalue pas le moment de partir à la maternité.

Propriété intellectuelle, droits d’auteur et crédits

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Pour les consultations à distance, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.

Protection des données personnelles 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact. Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation / commande par Eugénie POIROT (prise de rendez-vous, facturation, mails…). Pour les prestations payantes, vos données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées. Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail…) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Eugénie POIROT.